Conditions générales de vente
Éditeur : EIRL MARGUERITE ANNA LOUISE
Représentant légal : Anna MARGUERITE
N° Siret : 891 520 934 00011
Siège social : 2 les Martys 23400 Montboucher
Adresse mail : contact@annamarguerite
Site internet : www.annamarguerite.fr – hébergé par O2Switch
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent aux ventes de semences de légumes, de plantes aromatiques et de fleurs (les « produits ») conclues entre Anna MARGUERITE (le «vendeur ») et l’acheteur (le « client ») via le site Internet www.annamarguerite.fr (le «site internet du vendeur »).
Toute commande de Produits implique l’acceptation des CGV dont le client reconnaît avoir pris connaissance. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, les modifications étant alors applicables aux commandes passées postérieurement à la mise en ligne ou la communication par tout autre moyen des CGV modifiées.
2. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU VENDEUR
Les produits disponibles à la vente sur le site internet du vendeur sont proposés par l’entreprise individuelle EIRL MARGUERITE ANNA LOUISE dont les coordonnées sont les suivantes :
Identité : EIRL MARGUERITE ANNA LOUISE
Représentant légal : Anna MARGUERITE
N° Siret : n°891 520 934 00011
Adresse – Siège social : 2 les Martys 23400 Montboucher
Adresse mail : contact@annamarguerite.fr
Site internet : www.annamarguerite.fr
3. PRODUITS
Les produits concernés sont les semences potagères (de légumes, de plantes aromatiques et de fleurs) mises en vente, présentées et décrites sur le site internet du vendeur .
Les photographies utilisées pour illustrer les produits ainsi que les informations descriptives sont données à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles et ne garantissent pas une similitude absolue entre les produits et leur description. Le résultat de la culture des produits est soumis à de nombreux facteurs excluant la responsabilité du vendeur (aléas climatiques, méthodes de semis et de culture utilisées par le client, conditions de stockage, etc).
4. COMMANDE – DISPONIBILITÉ
Les commandes passées sur le site internet du vendeur impliquent :
- L’identification du client :
Le client s’engage à remplir correctement les différentes informations nécessaires au traitement de sa commande, notamment son nom, son prénom, sont adresse postale, son adresse mail, son adresse de livraison et son adresse de facturation si elle diffère. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de problèmes engendrés par des erreurs dans les informations saisies.
La création d’un compte n’est pas nécessaire pour passer commande.
S’il le souhaite, le client peut créer un compte :
– soit en se rendant sur la page « Mon compte » (accessible depuis le menu en haut de page) et en inscrivant son adresse mail dans la case « E-mail » de la rubrique « S’enregistrer »
– soit au moment de valider la première commande en remplissant le formulaire qui s’affichera après avoir cliqué sur « Valider la commande » sur la page « Panier » (accessible depuis le menu en haut de page).
Une fois le compte créé, le client aura la possibilité de s’y connecter en se rendant sur la page « Mon compte » (accessible depuis le menu en haut de page) puis en renseignant son adresse mail et son mode de passe.
- L’enregistrement et la validation de la commande
Sur la page « Panier » (accessible depuis le menu en haut de page), le client peut consulter le récapitulatif des produits sélectionnés ainsi que leur quantité et leur prix. Le client peut modifier la quantité de produits sélectionnés, ou supprimer des produits du panier. Pour enregistrer les modifications du panier, le client doit cliquer sur « Mettre à jour le panier ».
Après avoir vérifié les éléments de la commande, le client clique sur « Valider la commande ». Il accède à un formulaire reprenant les détails de facturation qu’il pourra corriger si nécessaire, puis indique ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur « Commander », manifestant ainsi son acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit ensuite une confirmation de commande par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la commande.
Si un produit commandé n’est plus disponible au moment de la préparation de la commande, deux options seront proposées au client : il pourra choisir soit le remplacement du produit commandé par un autre produit de même prix, soit le remboursement par virement bancaire du montant correspondant au prix du produit concerné.
6. PRIX – RÈGLEMENT – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix des produits est indiqué sur le site internet du vendeur ainsi que sur la confirmation de commande adressée au client. Ce prix est exprimé en euros (€) et TTC (Toutes taxes comprises). Aucune taxe n’est cependant appliquée à la vente des produits car la TVA ne leur est pas applicable, en vertu de l’article 293 B du CGI (Code Général des Impôts).
Le prix du produit n’inclut pas les frais de livraison.
Le prix TTC et les frais de livraison sont à régler en intégralité et en Euros par carte bancaire le jour de la commande. La transaction est 100% sécurisée. Sur la page « Validation de la commande », le client renseignera les seize chiffres de sa carte bancaire, ainsi que la date d’expiration et le cryptogramme visuel.
7. LIVRAISON ET CONFORMITÉ DES PRODUITS
Toutes les livraisons sont confiées à La Poste. Les commandes sont expédiées avec un affranchissement « Lettre verte suivie » afin de garder la trace de la commande jusqu’à sa réception par le client. Le client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits livrés et d’informer le vendeur de toute anomalie observée, et ce dans un délai de 24h suivant la réception. En cas de non réception de la commande, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable dans la mesure où il dispose d’un bordereau de dépôt pour la commande concernée. En cas de défaut de livraison entraîné par une erreur ou un manque d’indications lors de la commande, le client seul sera tenu responsable.
Les frais de port sont au tarif unique de 3€ pour toute commande.
La livraison est effectuée uniquement en territoire français métropolitain.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un droit légal de rétractation d’un délai de quatorze jours ouvrés après réception du produit. Ce droit ne s’applique pas sur des produits détériorés ou devenus impropres à la commercialisation. Les frais d’expédition liés au renvoi du produit sont à la charge du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur remboursera par virement bancaire la somme versée lors de la validation de la commande faisant l’objet du retour.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au vendeur par voie postale ou électronique, en lui adressant le formulaire suivant rempli :
| A l’attention de Anna Marguerite, 2 les Martys 23400 Montboucher – contact@annamarguerite.fr Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous. Référence de la commande : ……………………………………………….. reçue le ………….… /………….… /………….… Nom du client : ………………………………………………………………………………………………………………………..……….. Adresse du client : …………………………………………………………………………………………………………..………………… Date : ………….… /………….… /………….… Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier : |
9. PROTECTION DES DONNÉES
Les données communiquées volontairement par le client sont utilisées uniquement dans le but de préparer ses commandes puis de les lui livrer. Ces données restent confidentielles.
Le site internet du vendeur utilise des « cookies » : un « cookie » est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. Ce traitement automatisé respecte la protection des données du client (RGPD).
Droit d’accès, de modification et de suppression : conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information le concernant. Ce droit peut être exercé par simple demande par courrier postal ou électronique.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site internet du vendeur sont couverts par le droit d’auteur, en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’ensemble des liens hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir du site internet du vendeur, l’existence d’un lien n’ayant pas pour effet de transférer la responsabilité du vendeur. Le vendeur ne garantit pas et ne prend aucun engagement concernant des sites tiers et ne sera pas responsable de leur contenu.